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Marques déposées par la société étrangère Synageva BioPharma Corp
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DEDICATED TO RARE DISEASES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEDICATED TO RARE DISEASES
Synageva BioPharma Corp., Société de droit américain constituée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3832960
Date de dépôt :
20/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2021
DEDICATED TO RARE DISEASES de Synageva BioPharma Corp

Présentation de la marque DEDICATED TO RARE DISEASES

Déposée le 20 mai 2011 par la société étrangère Synageva BioPharma Corp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEDICATED TO RARE DISEASES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la société étrangère Synageva BioPharma Corp domicilié(e) 111, Riverbend Road, Athens, GEORGIA 30605 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bât. B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque DEDICATED TO RARE DISEASES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEDICATED TO RARE DISEASES est expirée depuis le 20 mai 2021.

Synageva BioPharma Corp a également déposé les autres marques suivantes : DEDICATED TO RARE DISEASES


Synageva BioPharma Corp., Société de droit américain constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 111, Riverbend Road, Athens, GEORGIA 30605 - France


MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bât. B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Inscription le 18 avril 2012 - Rejet partiel n°574204 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18

Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666242 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05

Inscription le 14 avril 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°667087 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

Inscription le 14 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667088 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; enzymes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; anticorps monoclonaux autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; protéines destinés à l'industrie et aux sciences.